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Le contenu de ce site est maintenant migré vers le volet Professionnels du site Web du Ministère de la Santé et des Services sociaux, à l'exception de quelques sections qui n’ont pas été reconduites, comme il a été convenu lors les travaux préparatoires. 
 


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LGGRI - Gestion de projets > Gestion d'un projet non qualifié > Projet entre 200 k$ et 500 k$
Sous-section

Pour accéder à cette section, vous devez contacter l'équipe de la Direction du soutien et de la gouvernance des ressources informationnelles. 
Courriel : PGRI@msss.gouv.qc.ca 
 
Note : Puisque cette section comporte des documents internes réservés à  l'usage exclusif des intervenants du secteur de la santé et des services sociaux, par conséquent, seules les demandes des responsables du Plan de gestion en ressources informationnelles seront acceptées.

Dans le cadre d'un projet entre 200 k$ à 500 k$ ne constituant pas un projet qualifié, il est demandé à l’OP de soumettre un DAS au MSSS à la fin de la phase planification afin d’obtenir une autorisation d’exécution du projet.

Note : Pour un projet non qualifié dont le coût est estimé entre 200 k$ et 500 k$, la documentation soumise pour autorisation ne doit pas être déposée dans le SIGRI.

 

Cycle de vie d’un projet


Tout projet d’un organisme public, peu importe la méthodologie employée pour sa réalisation, doit suivre les différentes étapes du cycle de vie du projet établi à la présente section :

  • l’étape d’Avant-projet qui vise à déterminer l’opportunité de réaliser l’initiative et d’y répondre par un projet;

  • l’étape de Réalisation qui vise à mettre en œuvre l’initiative retenue. Cette étape se compose des deux phases suivantes :

    • phase de planification : vise à traduire l’initiative retenue en projet ainsi qu’à définir la solution jusqu’à un niveau de détail suffisant pour assurer la faisabilité et la rentabilité du projet;

    • phase d’exécution : vise à accomplir le travail défini durant la phase de planification afin de mettre en œuvre la solution choisie et d’atteindre les objectifs annoncés du projet.



 

Étape d’Avant-projet

Étape de Réalisation

Vise à déterminer l’opportunité de réaliser l’initiative et d’y répondre par un projet.

Vise à mettre en œuvre l’initiative retenue.

Phase de planification

Phase d’exécution

Vise à traduire l’initiative retenue en projet ainsi qu’à définir la solution jusqu’à un niveau de détail suffisant pour assurer la faisabilité et la rentabilité du projet.

Vise à accomplir le travail défini durant la phase de planification afin de mettre en œuvre la solution choisie et d’atteindre les objectifs annoncés du projet.









 

 

Autorisation

Pour chaque projet dont le coût estimé se situe entre 200 k$ et 500 k$, ne constituant pas un projet qualifié, l’organisme public (OP) doit obtenir :

  • Une autorisation au terme de la phase de planification, dont la demande est appuyée par un dossier d’affaires simplifié et devant être obtenue préalablement à la phase d’exécution.

Étape d’Avant-projet

Étape de Réalisation

n.a

Phase de planification

Phase d’exécution

Première autorisation

Une autorisation au terme de la phase de planification, dont la demande est appuyée par un dossier d’affaires simplifié, et devant être obtenue préalablement à la phase d’exécution.

Début de la phase exécution

L’exécution débute au moment de la précédente autorisation.











 

Autorité chargée d’accorder l’autorisation

 
L’autorité chargée d’accorder l’autorisation est déterminée en fonction de la somme globale constituant le coût du projet à l’intérieur de seuils qui y sont fixés ou selon la nature visée du projet.


Seuil pour le coût d’un projet ne constituant pas un projet qualifié

 

Dirigeants de l’OP1

MSSS

Projet ne constituant pas un projet qualifié

  • Moins de 200 k$

  • Entre 200 k$ et 500 k$

  • 500 k$ et plus

Note 1 : L’autorisation se fait par les dirigeants de l’organisme public.

 

 

Critères d’autorisation

L’autorisation porte sur les principaux paramètres du projet, soit sur la portée, le coût et l’échéancier, comme indiqué dans le dossier produit en soutien à la demande d’autorisation.

L’autorité chargée d’autoriser un projet non qualifié prend sa décision en la fondant sur l’un des motifs suivants :

  • il s’agit d’un projet découlant d’une loi, d’un règlement ou d’une orientation gouvernementale à l’intérieur duquel le développement d’une solution d’affaires technologique est requis ou contribue à sa mise en œuvre;
     

  • il s’agit d’un projet pour lequel des bénéfices sont démontrés conformément à tout cadre gouvernemental de gestion des bénéfices des projets en ressources informationnelles que peut prendre le ministre de la Cybersécurité et du Numérique;
     

  • il s’agit d’un projet répondant à la désuétude d’un actif informationnel établie conformément à la méthode d’évaluation déterminée par le ministre de la Cybersécurité et du Numérique en vertu de l’article 16 de la Loi et pour lequel il est démontré que le statu quo représente un risque majeur de rupture dans la prestation des services publics ou dans la continuité des opérations de l’organisme public.
     

Documentation en appui à l’autorisation

 

Étape d’Avant-projet

Étape de Réalisation

n.a

Phase de planification

Phase d’exécution

Dossier d'affaires simplifié1

Autorisation2

n.a.

Légende :
1 - Documentation élaborée par l'organisme public
2 - Documentation élaborée par le MSSS











 

 

 

Veuillez trouver ci-dessous la documentation spécifiquement conçue pour le SSSS en lien avec les autorisations de projet :

Important : La documentation soumise pour un projet non qualifié ne doit pas être déposée dans le Système intégré de gestion des ressources informationnelles.

 

 

Procédure pour l’autorisation d’un projet

 

  1. Veuillez d'abord créer une nouvelle intervention de type « Projet » dans le Système intégré de gestion des ressources informationnelles (SIGRI) et inscrire les informations de base de cette initiative de projet.
     

  2. Au terme de la phase de planification d’un projet non qualifié, l’organisme public (OP) doit soumettre le dossier d’affaires simplifié (DAS) pour autorisation à l'équipe du Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) :  pgri@msss.gouv.qc.ca. Pour ce faire, il est demandé d’utiliser le modèle de courriel suivant :
     


       Modèle de courriel


       À : pgri@msss.gouv.qc.ca
       c. c. : DRI de l’OP
       Titre : Dépôt d’un dossier d’affaires simplifié
       p.j. : DAS; Fiche de signatures; Montage financier - « CODE SIGRI »  - « Titre du projet »

       Bonjour,

       Le projet « Titre du projet » - « CODE SIGRI » dont le coût estimé se situe entre 200 k$ et 500 k$, a été déclaré dans le SIGRI en vue d’obtenir
       une autorisation pour passer le projet à la phase Réalisation - Exécution.

       Nous vous confirmons que les informations inscrites au SIGRI concernant les coûts et l’échéancier du projet sont conformes aux données présentes
       dans le dossier d’affaires simplifié ci-joint.

       Nous vous remercions de votre collaboration.

       SIGNATURE

  3. ​Au terme de l’autorisation, l'équipe du PGRI du MSSS émettra l’autorisation nécessaire dans le SIGRI.