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Le MSSS met en place et maintien à jour une architecture d’entreprise du secteur de la santé et des services sociaux (SSSS) afin de soutenir les acteurs du secteur dans la gouvernance des projets et des activités en ressources informationnelles.

L’architecture d’entreprise est une vision d’ensemble reposant sur une planification stratégique qui permet aux organisations du SSSS de tirer le meilleur parti possible des ressources informationnelles en tant que levier de transformation organisationnelle. Elle prend, la forme de règles particulières, de cadres de gestion, de cadres normatifs, de directives, de guides, d’orientations, de politiques, de positionnements, de pratiques recommandées, etc.

Le contexte de la santé et des services sociaux actuel est marqué par diverses contraintes et opportunités, qu’elles soient budgétaires, juridiques, sociales ou technologiques. Les initiatives des organisations du SSSS pour répondre à leurs besoins locaux doivent se conformer à l’architecture d’entreprise pour maintenir la cohérence vis-à-vis des objectifs ministériels et gouvernementaux communs.

L’architecture d’entreprise fait la promotion de l’optimisation, du partage et de la mise en commun, de la rigueur et de la transparence dans la gestion, de l’uniformité des standards, de la similarité des actifs informationnels et de l’interopérabilité. Elle s’appuie notamment sur les éléments suivants :
  • Des registres communs autoritaires soutenant des fonctions d’identification des usagers, des intervenants et des organismes;
  • Un dossier de santé Québec composé de banques de renseignements de santé des domaines cliniques et un système de gestion des ordonnances électroniques disponible à l’ensemble du SSSS;
  • Des dossiers cliniques informatisés pour les établissements publics du Réseau;
  • Des dossiers médicaux électroniques pour les cabinets de médecins;
  • Un Réseau intégré de télécommunication multimédia.

Documentation

Type Titre Description
Aide-mémoire Aide-mémoire concernant l'utilisation de la suite collaborative O365 dans un contexte de soins virtuels
Avis Avis à l’intention des professionnels de santé utilisant Microsoft Forms dans un contexte de soins virtuels
Directive Usage temporaire du SNDÉ en attendant l’IEVD
Directive Utilisation de la suite collaborative O365 dans un contexte de soins virtuels
Directive Appariement massif et différentiel des index patients organisationnels au Registre des usagers
Directive Normalisation des identifiants
Directive Navigateurs Autorisés
Directive Synchronisation des horloges
Directive Recours aux services infonuagiques
Directive Directive d’utilisation du portail temporaire Votre santé
Orientation Adoption du standard d'interopérabilité FHIR
Orientation Navigateur Web supporté par les actifs Web provinciaux
Orientation Représentation des dates et heures dans les échanges électroniques
Orientation Utilisation d’abonnements génériques M365 dans un contexte de consultations virtuelles en CHSLD
Orientation Utilisation des codecs des salles de visioconférence
Positionnement Positionnement sur l’usage du portail Votre santé
Principe Principes Directeurs AESSSS-001 [A200S]
Règle particulière Agent et administrateurs techniques
Règle particulière Certification des produits et services technologiques
Règle particulière Domaine imagerie médicale
Règle particulière Domaine laboratoire
Règle particulière Domaine médicament
Règle particulière Registre des intervenants
Règle particulière Registre des organismes
Règle particulière Registre des usagers
Règle particulière Sécurité logique
Règle particulière Service de certification
Règle particulière Système de gestion des ordonnances électroniques de médicaments


Les documents élaborés dans le cadre des travaux d’architecture d’entreprise du SSSS prennent diverses formes. Le tableau suivant présente les principaux types utilités afin de faciliter la compréhension des différents intervenants du SSSS qui auront à assurer leur mise en application.
 

Type de document Description et but visé Nature
Avis Point de vue exprimé officiellement après délibération, sur un sujet (ou aspect) précis, n’ayant aucune force de loi. Référentiel
Cadre de gestion Document qui précise l’organisation fonctionnelle d’un sujet ou d’un système d’information et qui décrit les rôles et responsabilités des divers intervenants pertinents. Obligatoire
Directive Une directive doit décrire des exigences obligatoires sur un sujet donné pour une clientèle identifiée dans sa portée (préciser « portée »…), laquelle peut être interne au MSSS ou aux organismes relevant du Dirigeant réseau de l’information (DRI). Obligatoire
Guide Outil expert à caractère pédagogique qui vise à faciliter l’application des prescriptions d’une politique, d’une directive ou autre élément structurant ou qui assure un certain accompagnement sur un sujet précis. Référentiel
Orientation Une orientation doit décrire une vision sur une thématique soutenant des besoins d’affaires, et peut être basée sur une situation actuelle ou une situation cible atteignable sur un horizon de 5 à 10 ans.
Cette orientation doit également permettre au lecteur d’interpréter, si applicable, les documents sous-jacents si un élément doit être clarifié permettant ainsi une latitude dans la mise en place de la vision énoncée.		 Référentiel
Politique Énoncé général émanant de la direction sur la manière de conduire les activités de l’organisme et concourant à la réalisation des objectifs fixés. C'est un plan qui sert de guide et de cadre aux décisions et qui détermine les frontières de l'action où le dirigeant se trouve engagé. Elle précise le quoi, le pourquoi et les intervenants.

Une politique devra posséder les qualités suivantes :
  • Être reliée à un objectif de l'organisme et expliquée à toute personne qui devra l'appliquer
  • Laisser une marge d'interprétation à ceux qui sont responsables de son application sinon, elle devient plutôt un règlement ou une directive
Obligatoire
Positionnement Prise de position de l’organisation sur un sujet donné. La position est ferme, précise et très dépendante du contexte. Il s’agit de l’équivalent en forme d’un avis, mais avec une teneur ferme et obligatoire, dans un cas particulier. Obligatoire
Pratique recommandée Savoir ou manière de faire qui, dans une organisation, conduit au résultat souhaité et qui est porté en exemple auprès des pairs afin de leur faire partager l'expérience qui permettra une amélioration collective. Référentiel
Règle particulière Une règle particulière (RP) doit décrire des exigences obligatoires sur un sujet donné pour une clientèle identifiée. Généralement associée à une ou plusieurs lois, la portée des règles particulières peut s’adresser à l’ensemble du SSSS, selon la nature de la loi et des exigences traitées, par exemple, dans le cas d’une référence à la LPCRS. Obligatoire

 

Direction de l'architecture d'entreprise
Ministère de la Santé et des Services sociaux
930, chemin Sainte-Foy, 6e étage
Québec (Québec) G1S 2L4

Courriel : dgasnap@msss.gouv.qc.ca

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