Il énonce la vision du MSSS et, plus spécifiquement, du DRI du SSSS en matière de certification des produits et services technologiques voulant intégrer ou échanger avec les actifs informationnels du SSSS. De plus, il définit également les rôles et responsabilités des différents acteurs clés impliqués. 
 

Cette circulaire présente le cadre de gestion définissant les modalités de gestion des processus de certification et d’homologation des produits et services technologiques du secteur de la santé et des services sociaux (SSSS).
 

Les établissements qui font l'acquisition de certains produits technologiques (équipements, logiciels ou applications) doivent s'assurer que ces produits sont certifiés. Une clause type est suggérée pour inscription dans l'appel d'offres menant à l'acquisition du produit.
 

L’enregistrement d’un produit ou d’un service est requis pour enclencher le processus de certification ou d’homologation d’un produit ou d’un service technologique. Cet enregistrement doit se faire via la transmission du présent formulaire dûment remplit au Bureau de certification et d’homologation.
 

L’objectif de ce formulaire est de réunir les renseignements de base qui appuieront la décision de certifier ou d’homologuer un produit ou un service technologique, en respect des exigences et des critères émis.
 

Ce formulaire doit être accompagné de toute la documentation pertinente et nécessaire à l’évaluation du produit dans son ensemble.
 

Les nouvelles versions des produits ou des services technologiques ne seront pas considérées de facto comme certifiées ou homologuées. Le Bureau de certification et d’homologation, l’organisme auditeur et le fournisseur du produit ou du service évalueront, au moyen d’une analyse des impacts de cette nouvelle version, la pertinence de présenter une demande d’homologation pour mise à niveau.

À cet effet, il est recommandé de compléter et de transmettre le présent formulaire au Bureau de certification et d’homologationafin de réunir les renseignements de base qui appuieront la décision de reconduire ou non la certification ou l’homologation du produit ou du service technologique, en respect des exigences et des critères émis.
 

Cette approche permet de cibler rapidement les principales caractéristiques nécessaires à l’analyse et ainsi de n’évaluer que les éléments directement ou indirectement impactés par cette mise à niveau.
 

Elle vise, d’une part, à contrôler et encadrer les échanges entre les actifs informationnels d’intérêts communs (AIIC) et les applications tierces et, d’autre part, à encadrer le processus d’acquisition des produits et services technologiques en facilitant le choix de solutions technologiques répondant aux besoins et contraintes spécifiques du SSSS.
 

Elle définit les stratégies spécifiques reliées à la certification dans le cadre de chaque AIIC de manière à respecter les principes d’équité, de transparence et d’encadrement souple du libre marché.
 

Gabarits des documents de suivi du processus

• TGV Formulaire d’Auto-Déclaration annuelle BC_TGV_Auto-déclaration (Oct2022).

• Formulaire d’Entente  
  BC_TGV_Entente fournisseur (Oct2022)

• Formulaire d’Attestation
  BC_TGV_Attestation Fournisseur (Oct2022)

• Certificat
  BC_TGV_CERTIFICAT (Oct2022)