Dans le cadre d'un projet de 100 k$ à 200 k$ ne constituant pas un projet qualifié, les étapes de planification et d’exécution sont autorisées au sein de l'OP.
 
Important : Au moment de l’autorisation de la phase subséquente (Réalisation – Planification ou Réalisation – Exécution) d’un projet de 100 à 200 k$, une demande de passage d’étape doit être transmise à pgri@msss.gouv.qc.ca afin que l’autorisation soit émise dans le SIGRI. L’équipe du Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) doit être interpellée à la fin des deux phases suivantes : Avant-projet et de Réalisation – Planification.

Note :

• Pour un projet non qualifié dont le seuil est entre 100 à  200 k$, aucune documentation n’est exigée de la part du MSSS.

• Le SIGRI ne permet pas un passage d’étape à une date ultérieure à une autorisation. Par conséquent, les demandes de passage d’étape doivent être transmises à la date de l’autorisation.

Tout projet d’un organisme public, peu importe la méthodologie employée pour sa réalisation, doit suivre les différentes étapes du cycle de vie du projet établi à la présente section :

• l’étape d’Avant-projet qui vise à déterminer l’opportunité de réaliser l’initiative et d’y répondre par un projet;
   

• l’étape de Réalisation qui vise à mettre en œuvre l’initiative retenue. Cette étape se compose des deux phases suivantes :

  • phase de planification : vise à traduire l’initiative retenue en projet ainsi qu’à définir la solution jusqu’à un niveau de détail suffisant pour assurer la faisabilité et la rentabilité du projet;

  • phase d’exécution : vise à accomplir le travail défini durant la phase de planification afin de mettre en œuvre la solution choisie et d’atteindre les objectifs annoncés du projet.

Autorisation d’un projet

Pour chaque projet de 100 k$ à 200 k$ ne constituant pas un projet qualifié, les autorisations sont émises au sein même de l’organisme public (OP). Au terme de l’étape de la Phase de planification, une autorisation devrait donc être obtenue préalablement par la direction de l’OP.

Autorité chargée d’accorder l’autorisation

L’autorité chargée d’accorder l’autorisation est déterminée en fonction de la somme globale constituant le coût du projet à l’intérieur de seuils qui y sont fixés ou selon la nature visée du projet.

Seuil pour le coût d’un projet ne constituant pas un projet qualifié

Important : Il est à noter que pour le passage des étapes dans le Système intégré de gestion des ressources informationnelles, l’équipe du Plan de gestion en ressources informationnelles du ministère de la Santé et des Services sociaux devra être interpellé à la fin de la phase Réalisation-exécution du projet.

Procédure pour l’autorisation d’un projet

Veuillez d'abord créer une nouvelle intervention de type « Projet » dans le Système intégré de gestion des ressources informationnelles (SIGRI) et inscrire les informations de base de cette initiative de projet. Important : Pour un projet non qualifié dont le seuil est de 100 k$ à 200 k$, aucune documentation n’est exigée de la part du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);

1. Veuillez d'abord créer une nouvelle intervention de type « Projet » dans le Système intégré de gestion des ressources informationnelles (SIGRI) et inscrire les informations de base de cette initiative de projet. Important : Pour un projet non qualifié dont le seuil est sous les 200 k$, aucune documentation n’est exigée de la part du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);

2. Au terme de chaque phase d’un projet ne constituant pas un projet qualifié (phase d’avant-projet ou de la phase de réalisation-planification), les dirigeants de l’organisme public (OP) doivent émettre une autorisation de poursuite du projet;

3. Au terme de la phase Réalisation - planification d’un projet ne constituant pas un projet qualifié, l’OP devra demander l’autorisation liée au passage d’étape à l'équipe du Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI) du MSSS à pgri@msss.gouv.qc.ca.  Pour ce faire, il est demandé d’utiliser le modèle suivant :
    

   Modèle de courriel

   À : pgri@msss.gouv.qc.ca    c. c. : DRI de l’OP; Conseiller PGRI    Titre : Demande d’autorisation - Projet de 100 k$ à 200 k$ - « CODE SIGRI »  - « Titre du projet »      Bonjour,    Les dirigeants du « Nom de l’OP » ont émis une autorisation d’exécution pour le projet « Titre du projet » - « CODE SIGRI ». Ce projet de    100 k$ à 200 k$ ne correspond pas à un projet qualifié.    Nous vous confirmons que l’ensemble des informations (coûts, échéancier, etc.) inscrites au SIGRI concernant ce projet sont    conformes. L’autorisation globale du projet peut être effectuée conformément aux données figurant à l’onglet Cycle de vie et Coûts du SIGRI.     Nous vous remercions de votre collaboration.        SIGNATURE

4. L'équipe du PGRI du MSSS émettra l’autorisation nécessaire dans le SIGRI.