Sous-section

Définition

La certification est une attestation de la conformité d’une version d’un produit ou d’un service technologique relativement à son interopérabilité (ou intégration) avec les actifs informationnels du secteur de la santé et des services sociaux de manière sécuritaire et performante.

Objectifs

La certification vise à faciliter aux acquéreurs de solutions informatiques du SSSS le choix de produits et services technologiques qui sont notamment interopérables et sécuritaires vis-à-vis les actifs informationnels.

Portée

Dépendamment du type de produit ou service technologique visé, il est généralement inclus dans une certification des vérifications en rapport avec :

  • La sécurité (lorsque le cas s’applique, vérifiée en type 1)
  • La protection des renseignements personnels (lorsque le cas s’applique, vérifiée en type1)
  • La performance (lorsque le cas s’applique, vérifiée en type 1)
  • La technologie (lorsque le cas s’applique, vérifiée en type 1)
  • L’interopérabilité / L’intégration (lorsque le cas s’applique, vérifiée en type 1 à haut niveau et en type 2 de façon plus détaillée)

Éléments déclencheurs

Après la création du processus de certification par le MSSS, les fournisseurs de produits ou services technologiques peuvent en faire la demande pour :

  • Intégrer les actifs informationnels du SSSS ou
  • Échanger avec les actifs informationnels du SSSS ou
  • Faire certifier de nouveau un produit ou service technologique déjà certifié, mais ayant subi des modifications majeures.

Résultats attendus

À la fin du processus de certification, il en résultera :
Un certificat attestant la conformité contextuelle d’une version du produit ou du service technologique flanqué d’un numéro de certification unique si le processus est complété avec succès.
Une lettre expliquant le motif du refus de certification en cas d’échec.

Les principales étapes conduisant à la certification

Pour les fournisseurs de produits et de services technologiques, le processus de certification débute lors du dépôt d’une demande complète au BCH via le formulaire de demande de certification ou de recertification disponible sur le présent site.


Le processus se déroule selon les principales étapes suivantes :


1. Analyse et traitement de la demande de certification par le BCH
 

2. Rencontre de lancement du BCH avec le fournisseur
  • Explication du fonctionnement du BCH et du déroulement du processus de certification au fournisseur
  • Présentation des exigences et signature d’une entente, au besoin 

3. Mise en contact du fournisseur avec l’organisme auditeur

  • Présentation des exigences détaillées au fournisseur
  • Signature d’une entente, au besoin
4. Prise en charge des travaux d’adaptation par le fournisseur
  • Réalisation des travaux nécessaires pour répondre à toutes les exigences
  • Soumettre la nouvelle version à l’organisme auditeur pour audit 

5. Audit de certification

  • L’organisme auditeur vérifie la mise en place des exigences de façon adéquate
  • L’organisme auditeur présente un rapport d’audit au fournisseur et au BCH

6. Suivi du BCH

  • Analyse les différents résultats
  • Confirmation de la réussite de l’étape de certification et autorisation des étapes subséquentes, au besoin
  • Autorisation de la certification du produit ou service technologique ou non
  • Signature des contrats de certification avec le fournisseur
  • Publication des résultats sur le site des produits et services certifiés du ministère
  • Suivi des produits et services certifiés

Remarque : Le BCH encourage les fournisseurs à présenter leur produit ou service technologique pour l’audit (étape 5) seulement lorsque les travaux nécessaires pour répondre à toutes les exigences auraient été réalisés et testés. En effet, il ne sera permis de reprendre un audit, suite à un échec, que dans certaines circonstances exceptionnelles.

 

Bureau de certification et d’homologation
Ministère de la Santé et des Services sociaux
930, Chemin Sainte-Foy
Québec (Québec) G1S 2L3
Téléphone : (581) 814-9100, poste 61574
Courriel :
certification.homologation@msss.gouv.qc.ca




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